Bercy vient d’annoncer que les entreprises touchées par les nouvelles mesures sanitaires pourraient bénéficier d’un report de 3 mois sur simple demande.
À quelques jours de l’échéance (traditionnellement le 15 octobre), le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a voulu donner un ballon d’oxygène aux entreprises redevables de la taxe foncière. Dans un communiqué publié ce lundi 12 octobre, Bercy évoque une «mesure exceptionnelle de report du paiement des taxes foncières pour les entreprises touchées par les nouvelles mesures sanitaires» .
«Dans le contexte de crise sanitaire que nous traversons, notamment avec les mesures administratives restreignant l’activité de plusieurs secteurs économiques, les entreprises propriétaires et exploitantes de leur local commercial ou industriel qui se trouveraient en difficulté pour payer leurs taxes foncières peuvent obtenir, sur simple demande, un report de 3 mois de leur échéance, précise le communiqué. Pour cela, elles sont invitées à formuler leur demande auprès du centre des finances publiques dont les coordonnées sont indiquées sur leur avis de taxes foncières.»
Étalement du paiement des impôts sur 3 ans
Bercy en profite au passage pour rassurer les collectivités locales, en précisant que cette mesure n’aurait pas d’impact sur leurs finances, elles qui bénéficient du produit de la taxe foncière. Cette mesure vient s’ajouter au dispositif exceptionnel de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts professionnels dus pendant la période de crise sanitaire et non encore réglés.
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